Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Assur-Line

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions et modalités d’utilisation du site internet www.assur-line.fr (ci-après le « Site ») et des services proposés par Assurline.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site ainsi que ceux de la société Assur-Line. Elles s’appliquent à l’ensemble des services accessibles depuis le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Article 3 – Modification des CGU

Assur-Line se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles versions des CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Article 4 – Description des services

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

• Obtenir des devis d’assurance ;
• Comparer différentes offres d’assurance ;
• Être mis en relation avec des partenaires assureurs ;
• Souscrire à des contrats d’assurance selon les offres disponibles ;
• Obtenir des informations et conseils relatifs aux produits d’assurance ;
• Gérer certaines démarches liées à leurs contrats.

Les services proposés peuvent évoluer à tout moment.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.

Assur-Line ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, marques, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Assur-Line est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

Assur-Line met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site.

Toutefois, Assur-Line ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Assur-Line n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Assur-Line seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

Article 11 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

Article 12 – Informations légales

Dénomination : AssurLine

Site internet : www.assur-line.fr

Adresse du siège social :
Rue de la Rochefoucauld
16220 Montbron – France

Numéro SIREN : 989 952 726

Immatriculation ORIAS : 25 007 130

Assur-Line exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances et de la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou aux services proposés sur le Site, vous pouvez contacter Assur-Line :

Adresse e-mail : contact@assur-line.fr

Téléphone : 07 55 53 33 42 / 05 45 25 27 41

Adresse postale :
Rue de la Rochefoucauld
16220 Montbron – France